Le gouvernement français a réuni Renault, Stellantis, Aramisauto, Mobilians, la Plateforme Automobile (PFA) et la CSIAM autour d’un « pacte de confiance » qui impose désormais d’informer l’acheteur sur l’état de santé de la batterie à chaque vente ou entretien d’un véhicule électrique d’occasion. La mesure anticipe le passeport batterie européen obligatoire de février 2027. recambiofacil détaille ce que cela change pour les ateliers et les distributeurs de pièces.
Le pacte a été signé le 4 septembre 2026 chez un concessionnaire Peugeot du groupe Trujas à Rambouillet, sous l’égide de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. Renault et Stellantis doivent désormais donner accès aux données utiles de la batterie à tout vendeur professionnel, et les distributeurs doivent fournir gratuitement, à chaque vente ou entretien, l’information sur l’état de santé (SOH) ou l’autonomie résiduelle. Le SOH conditionne l’éligibilité à la prime CEE (jusqu’à 400 euros), qui exige une batterie à au moins 80 % de sa capacité d’origine ou 200 km d’autonomie résiduelle. Le passeport batterie obligatoire, avec un QR code donnant les données de capacité résiduelle, entrera en vigueur le 18 février 2027.
Un pacte signé sous l’égide du ministère de la Transition écologique
Le 4 septembre 2026, dans un concessionnaire Peugeot du groupe Trujas à Rambouillet (Yvelines), la ministre française de la Transition écologique, Monique Barbut, a réuni Renault, Stellantis, Aramisauto, Mobilians, la Plateforme Automobile (PFA) et la CSIAM pour signer un « pacte de confiance pour les véhicules électriques d’occasion ». Les signataires prennent trois engagements : les constructeurs doivent donner accès aux données utiles de la batterie à tout vendeur professionnel ; les distributeurs doivent fournir gratuitement, à chaque vente ou entretien, l’information sur l’état de santé (SOH, State of Health) ou l’autonomie résiduelle de la batterie ; et l’Ademe doit coordonner un groupe de travail chargé d’harmoniser les méthodologies de calcul avant l’entrée en vigueur du passeport batterie européen obligatoire, le 18 février 2027.
Pourquoi le SOH devient un enjeu commercial et pas seulement technique
Le SOH est déterminant car il conditionne l’éligibilité à la nouvelle prime CEE, active depuis le 1er septembre 2026, qui peut atteindre 400 euros mais exige une batterie conservant au moins 80 % de sa capacité d’origine ou 200 km d’autonomie résiduelle. Aramisauto, qui certifie le SOH de ses véhicules électriques d’occasion depuis 2020, se présente comme l’un des instigateurs de l’initiative. Son directeur général, Romain Boscher, a déclaré que les ventes de voitures électriques de l’entreprise “se sont doublées en un an”. Guillaume Paoli, cofondateur d’Aramis Group, a pour sa part affirmé que “ce pacte généralise cette exigence de transparence à toute la filière, au bénéfice de tous les automobilistes”.
Des aides encore limitées sur le terrain
Un reportage réalisé sur place par le Journal de l’Automobile a montré les limites pratiques d’une mesure connexe : une aide renforcée d’environ 2 300 euros destinée aux auxiliaires de vie à domicile pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion. Selon des simulations réalisées par le concessionnaire visité, seuls 320 véhicules dans toute la France rempliraient actuellement les critères de prix et d’autonomie nécessaires pour en bénéficier, ce qui illustre l’écart entre l’ambition affichée et la réalité du marché de l’occasion électrique.
Une confirmation nationale le jour même de la publication
Le 7 septembre, une dépêche de l’AFP reprise par Autoactu.com a résumé le pacte pour un public plus large, confirmant que les ventes de véhicules électriques d’occasion ont progressé de 70 % depuis la mi-février 2026 et citant à nouveau Monique Barbut. Pour les ateliers et les distributeurs de pièces, cette généralisation de la transparence sur l’état de la batterie devrait faciliter le diagnostic avant intervention et clarifier les attentes des clients au moment de la revente d’un véhicule électrique.
Sources
- https://www.auto-infos.fr/article/la-ministre-de-la-transition-ecologique-reunit-la-filiere-automobile-autour-de-l-acces-aux-donnees-des-batteries-des-vehicules-electriques-d-occasion.293380
- https://journalauto.com/social/voiture-electrique-doccasion-les-aides-du-gouvernement-a-lepreuve-du-terrain/
- https://www.autoactu.com/actualites/voitures-electriques-d-occasion-affichage-obligatoire-pour-rassurer-sur-les-batteries
