La REP des emballages professionnels entrera en vigueur le 1er janvier 2027, après un report annoncé en juillet par le ministère de la Transition écologique. Le 6 octobre, Citeo Pro a précisé aux entreprises le rôle de chacun, la déclaration et la collecte. recambiofacil résume ce qui concerne les équipementiers, distributeurs et garages.
- Calendrier : entrée en vigueur le 1er janvier 2027, au lieu du 1er juillet 2026 initialement prévu.
- Adhésion : chaque opérateur concerné doit avoir adhéré à un éco-organisme d’ici la fin de l’année, selon le ministre.
- Déclaration : première déclaration provisionnelle début 2027 avec estimations acceptées, déclarations au réel début 2028.
- Garages : détenteurs des emballages une fois la pièce déballée, même sans les avoir mis sur le marché.
Un calendrier désormais fixé
La REP des emballages professionnels devait entrer en vigueur le 1er juillet 2026. Le 28 juillet, le ministère de la Transition écologique a annoncé un report de six mois, au 1er janvier 2027, estimant que les conditions n’étaient pas réunies pour un déploiement efficient. Il a invoqué l’identification inachevée des acteurs concernés et la publication tardive des barèmes des éco-organismes. Le ministre délégué a précisé que chaque opérateur concerné devra avoir adhéré à un éco-organisme d’ici la fin de l’année. Selon Citeo Pro, le gisement représente huit millions de tonnes d’emballages par an.
Le 6 octobre, à moins de trois mois de l’échéance, Citeo Pro a réuni entreprises, fédérations et acteurs du recyclage pour détailler le fonctionnement de la future filière.
Producteur ou détenteur : qui doit déclarer
Le producteur doit financer la fin de vie des emballages dont il est responsable. Le détenteur est celui qui se retrouve avec ces emballages une fois devenus déchets, qu’il les ait mis sur le marché ou non. Certains fabricants de pièces peuvent être considérés comme producteurs selon leurs flux. Selon Citeo Pro, il faut raisonner « flux par flux, emballage par emballage », en identifiant notamment l’éventuel donneur d’ordre, c’est-à-dire l’entreprise qui décide des spécifications de l’emballage. En l’absence de donneur d’ordre identifié, le fabricant de l’emballage de transport en est responsable.
À la REP française s’ajoute le règlement européen sur les emballages (PPWR), applicable depuis le 12 août. La responsabilité REP s’exerce pays par pays, et la cartographie des flux pourra servir aux deux démarches.
La première déclaration, provisionnelle et attendue début 2027, acceptera estimations et moyennes. Les déclarations au réel devront être fournies début 2028. Citeo Pro met à disposition des poids moyens par type d’emballage et un outil de cartographie des flux.
Garages et distributeurs : données, collecte et réemploi
Pour les distributeurs, le premier chantier est de recueillir des données encore souvent manquantes : si le poids d’une pièce est connu, celui du carton, du calage ou du film reste plus difficile à déterminer.
Côté garages, cartons et films restent dans l’atelier une fois la pièce reçue, et le garage devient détenteur de ces déchets. La collecte de faibles volumes auprès de nombreux professionnels est la difficulté principale, selon le Syndicat national des régénérateurs de matières plastiques. Citeo Pro ne prévoit pas de créer son propre réseau de collecte et compte s’appuyer sur les opérateurs existants. Son président exécutif affirme que les soutiens versés aux opérateurs doivent se traduire par un allègement pour les détenteurs.
Sur le réemploi, l’automobile n’est pas novice : APA Carmoine a remplacé ses cartons par des bacs plastique identifiables et traçables, ce qui lui permet d’économiser environ 100 tonnes de cartons par an. Le modèle n’est intéressant que si les bacs circulent suffisamment pour amortir leur coût.