Le gouvernement français a confirmé le report du malus écologique rétroactif applicable aux véhicules d’occasion. Initialement prévu dans le cadre du Projet de loi de Finances 2026, le dispositif n’entrera finalement en vigueur qu’en 2027.
Le texte complet du PLF peut être consulté sur le portail officiel du droit français.
Ce malus, vivement contesté par la filière automobile, aurait imposé une taxation des véhicules d’occasion selon leurs émissions de CO₂, même plusieurs années après leur première mise en circulation. Les détails techniques du malus écologique restent disponibles sur le site d’information citoyenne du gouvernement.
Les organisations professionnelles avaient alerté sur un dispositif jugé injuste, difficilement applicable et potentiellement destructeur pour le marché VO, déjà sous tension.
De nombreuses analyses sectorielles, notamment celles du Comité des Constructeurs Français d’Automobiles, confirment ces risques (ccfa.fr).
Le report annoncé par le Ministère de l’Économie permettra :
- une concertation approfondie avec les acteurs du marché ;
- une révision technique des modalités ;
- d’éviter un choc brutal sur les transactions VO en 2026.
Cette décision offre aux distributeurs et réparateurs automobiles un délai précieux pour adapter leurs stocks, outils de valorisation et stratégies commerciales avant l’entrée en vigueur du dispositif.
