Un décret publié au Journal officiel interdit désormais l’installation d’airbags issus du réemploi ou de la réutilisation. La mesure vise aussi bien les constructeurs que les professionnels de la déconstruction, de l’entretien et de la réparation, et ferme une porte à la pièce d’occasion sur un organe de sécurité.
- Interdiction explicite : le décret du 23 octobre 2026 complète l’article R. 317-23 du code de la route, selon J2R.
- Champ large : la règle concerne les professionnels comme les particuliers, y compris quand le véhicule donneur n’est pas visé par un rappel.
- Vente aux particuliers : la mise à disposition ou la vente d’airbags, neufs ou d’occasion, était déjà interdite.
- Contexte : un avis du 2 juin 2026 aux opérateurs économiques avait déjà écarté le réemploi des airbags non neufs.
L’installation d’un airbag issu d’une opération de réemploi ou de réutilisation est désormais interdite en France. Selon l’AFP, le décret est paru samedi au Journal officiel. J2R le date du 23 octobre 2026 et indique une entrée en vigueur au 25 octobre ; l’AFP ne précise pas cette dernière date, que nous n’avons pas pu confirmer dans le texte officiel.
Ce que prévoit le texte
Le décret formalise de manière explicite, dans le code de la route, l’interdiction d’installer des airbags de réemploi. Selon J2R, il complète l’article R. 317-23 et concerne les professionnels comme les particuliers. Il vise les acteurs de la construction automobile, mais aussi ceux de la déconstruction, de l’entretien et de la réparation. La règle s’applique même lorsque le véhicule donneur n’est pas concerné par un rappel. Pour les réparateurs et les centres VHU (véhicules hors d’usage), le texte précise les limites du recours à l’occasion : un airbag d’occasion ne peut plus constituer une solution de remplacement.
Un cadre déjà resserré
La mise à disposition ou la vente à des particuliers d’airbags, « qu’ils soient neufs ou d’occasion », était déjà interdite, rappelle l’AFP. Le 2 juin 2026, un avis aux opérateurs économiques publié au Journal officiel portait sur le non-réemploi ou la non-réutilisation des coussins gonflables non neufs. Il évoquait des dégradations prématurées et indiquait que les airbags d’occasion ne font pas partie des pièces de rechange issues de l’économie circulaire. J2R cite parmi les risques le vieillissement prématuré des technologies pyrotechniques, les dommages liés au démontage et l’incertitude sur l’état du véhicule donneur.
Le contexte Takata et les plateformes
L’AFP replace la mesure dans le sillage du scandale des airbags Takata, qui a éclaté dès 2014, avec une accélération des rappels depuis 2022 à la suite d’accidents mortels. L’avis de juin ne mentionne toutefois pas Takata explicitement, toujours selon l’AFP. Côté vente en ligne, la plateforme eBay a interdit la vente d’airbags sur son site fin septembre, d’après la presse spécialisée citée par l’agence.
Ce que cela change pour les ateliers et la distribution
Pour un atelier, la conséquence pratique est claire : la pièce de remplacement d’un airbag ne peut pas être une pièce d’occasion, quelle que soit sa provenance. Pour les centres VHU et les distributeurs, la mesure ferme ce débouché sur cet organe. Les sources consultées ne détaillent ni les sanctions applicables, ni les réactions des recycleurs, des démolisseurs ou des fédérations. Il reste à consulter le texte au Journal officiel pour en connaître le numéro et la date d’entrée en vigueur.