De plus en plus d’ateliers, de distributeurs de pièces détachées et de professionnels du secteur doivent aujourd’hui se procurer des pièces ou des services en dehors de la France. Cependant, lorsqu’il s’agit d’achats ou de ventes au sein de l’Union européenne, le fonctionnement de la TVA diffère de celui des opérations réalisées sur le territoire national.
Chez Recambiofácil, nous savons que la TVA intracommunautaire soulève de nombreuses questions, c’est pourquoi nous avons préparé ce guide rapide : pour que vous compreniez son fonctionnement et comment l’activer.
Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?
La TVA intracommunautaire est une façon particulière de gérer la taxe lors des achats et ventes entre entreprises situées dans différents pays de l’Union européenne.
Lorsque les deux parties (le vendeur et l’acheteur) sont enregistrées comme opérateurs intracommunautaires, l’opération peut être réalisée sans appliquer de TVA sur la facture.
En d’autres termes : si vous remplissez les conditions, vous ne payez pas de TVA sur vos commandes internationales. Une économie qui impacte directement la trésorerie de votre entreprise.
Que dois-je faire pour acheter sans TVA en Europe et sur Recambiofacil?
Pour acheter sur Recambiofácil (et auprès de tout fournisseur de l’UE) sans TVA, vous devez :
- Être inscrit au Registre des Opérateurs Intracommunautaires (ROI).
- Vérifier que votre numéro figure dans le registre européen VIES.
Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir son numéro de TVA intracommunautaire
ÉTAPE 1 : Vérifiez votre statut fiscal
Si vous êtes déjà assujetti à la TVA, votre numéro est attribué automatiquement.
Si vous êtes en franchise de TVA, il est nécessaire d’en faire la demande.
ÉTAPE 2 : Rassemblez les informations nécessaires
Avant de faire votre demande, préparez :
- Votre numéro SIRET
- Votre régime fiscal actuel (ex : micro-entrepreneur, exonéré, etc.)
- Une justification de besoin du numéro (ex : devis, facture pro forma, contrat avec une société européenne)
ÉTAPE 3 : Contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE)
Le SIE est le seul service habilité à vous attribuer un numéro de TVA intracommunautaire.
Comment les contacter :
- Par email depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr
- Ou par courrier postal
ÉTAPE 4 : Rédigez une demande simple
ÉTAPE 5 : Attendez l’attribution
Le SIE vous transmettra :
- Votre numéro de TVA intracommunautaire (format : FR + clé + SIREN)
- Il sera valide dans le système VIES de la Commission européenne
- Délai moyen : entre 2 jours et 2 semaines
ÉTAPE 6 : Vérifiez votre numéro
Vous pouvez vérifier la validité de votre numéro sur :
https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
Comment cela s’applique-t-il sur Recambiofácil ?
Chez Recambiofácil, nous voulons vous faciliter l’accès à cet avantage. C’est pourquoi, une fois activé, la plateforme le détecte automatiquement.
Notre système valide automatiquement votre inscription au registre VIES.
Si tout est en ordre, vos achats internationaux sont facturés sans TVA automatiquement.
Vous n’avez pas besoin de quitter notre site ni d’effectuer de démarches supplémentaires : le processus d’achat et de paiement est direct, rapide et sécurisé.
Et si votre numéro n’est pas valide ou non enregistré ?
Dans ce cas, la commande sera facturée avec la TVA applicable à chaque transaction.
Vous avez des questions ?
Pour plus d’informations, contactez-nous à l’adresse mailto:[email protected] ou par téléphone au 0554543780
